Programme de Conformité
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EFFICACITÉ SUPÉRIEURE
ÉVIDENCE DE CONFORMITÉ
AVEC LE DROIT ET LES NORMES INTERNES
EPOS a mis en place un programme de gestion de la conformité, ou compliance management, qui est obligatoire pour tous les employés.
Le programme de conformité établit un ensemble de mesures et de procédures basées sur la politique de conformité, le code d’éthique et de conduite et la mission et les valeurs du groupe Teixeira Duarte afin de garantir une plus grande efficacité et la preuve de la conformité à la loi et aux règles internes, contribuant ainsi à un climat d’intégrité et de culture éthique dans le développement des activités de la société.
Le système de conformité prévoit des processus d’évaluation des risques et des procédures de contrôle interne financier et non financier.
Lutte contre la corruption et les pots-de-vin, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le système de conformité assure également la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité du code d’éthique et de conduite, selon lequel les employés doivent agir de manière à évaluer et à éviter d’éventuelles situations de conflit d’intérêts, ainsi qu’à prévenir tout comportement corrompu, qu’il soit actif ou passif, y compris les paiements ou reçus de facilitation, ou la création, le maintien ou la promesse de situations irrégulières ou de faveurs.
Ils sont tenus de signaler toute action qui constitue une faute, y compris celles qui constituent d’éventuelles pratiques illégales ou illicites en matière financière et comptable, la fraude, la corruption et le blanchiment d’argent, ainsi que toute action liée, directement ou indirectement, à des entités terroristes ou qui peut viser ou soutenir des pratiques terroristes.
Ils sont également chargés de veiller à ce que les destinataires indirects du code le fassent également.
Les employés doivent orienter leurs actions afin de lutter activement contre toute tentative de blanchiment de capitaux, en refusant de participer à tout acte pouvant être considéré comme tel, en vertu des règles légales et réglementaires en vigueur, ainsi qu’à toute tentative, complicité, facilitation ou conseil à sa pratique.
De même, ils doivent agir de manière à empêcher l’activité de l’entreprise de fournir, de collecter ou de détenir de quelque manière que ce soit des fonds ou des actifs susceptibles d’être utilisés pour le financement et le soutien d’activités criminelles, y compris les terroristes.
Relation avec la concurrence
La concurrence est une conséquence naturelle et saine du marché qui favorise l’excellence et l’efficacité des entreprises. En ce sens, les employés doivent adopter une position de vérité et d’engagement envers les concurrents de la société et du groupe, toujours dans le respect du droit applicable et des règles internes.
Les employés doivent donc assumer – et promouvoir que les destinataires de ce code assument également – l’engagement de respecter scrupuleusement les règles du marché et de la concurrence, en agissant avec sincérité, sérieux et loyauté, en évitant les pratiques restrictives ou les abus de position dominante, et doivent veiller à ce que l’entreprise entretienne avec ses concurrents des relations saines, de bonne foi, et en favorisant le respect mutuel.
